Résolutions du Congrès des Médecins RDC – JUIN 2015

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Résolutions du Congrès des Médecins RDC – JUIN 2015

RESOLUTIONS DU 5ème CONGRES ORDINAIRE DE L’ORDRE DES MEDECINS

Le 5ème Congrès ordinaire de l’Ordre des Médecins s’est tenu à l’Hôtel SULTANI (Kinshasa) les 25, 26 et 27 juin 2015, sous le haut patronage du Président de la République. Celui-ci a été représenté par le Ministre de la Santé Publique qui a procédé à l’ouverture solennelle de ces assises.

Ce Congrès, qui est traditionnellement appelé à se tenir tous les cinq ans, à l’occasion du renouvellement de mandat au niveau du Conseil National de l’Ordre (CNOM), a eu lieu cette fois-ci avec un retard de deux ans.

Le thème général du Congrès « La qualité de la prise en charge médico-sanitaire en RDC » a été subdivisé en trois sous-thèmes :

  1. La prise en charge des malades
  2. L’enseignement de la médecine (enseignants et apprenants)
  3. Le fonctionnement et la gestion de l’Ordre de Médecins

Ces sous-thèmes, développés devant tous les congressistes par des orateurs désignés par le Comité organisateur, ont été par la suite respectivement débattu en atelier, l’assemblée ayant été répartie en trois commissions.

Chaque commission, par le truchement de son rapporteur, a exposé par la suite l’essentiel de ses travaux devant la plénière du Congrès. Les conclusions ont été adoptées par celle-ci après discussions et amendements.

  1. PRISE EN CHARGE DES MALADES

Il a été rappelé le fait que la prise en charge des patients comprend des déterminants liés aussi bien au secteur  de la santé qu’à l’environnement macro-économique de l’ensemble du pays. Quant au secteur de la santé proprement dit, on peut noter trois paramètres, à savoir, le patient, les prestataires des soins avec leur niveau de formation, et le système de santé. Afin que le Congrès aboutisse à des résolutions réalistes et réalisables, il a fallu distinguer les déterminants sur lesquels le CNOM peut avoir réellement un impact pour améliorer la prise en charge, de ceux pour lesquels il ne peut faire qu’un plaidoyer auprès des instances compétentes.

Accessibilité aux soins

  • Favoriser la création des Mutuelles de Santé en évitant l’expérience où l’art de guérir était soumise à des fortes restrictions de prestation
  • Garantir l’assurance sociale aux plus démunis et aux indigents ainsi qu’aux personnes de 3e âge(identification par la mairie) en créant une caisse sociale (MSP)
  • Promouvoir la tarification forfaitaire en milieu rural et urbain (MSP)
  • Promouvoir l’accessibilité géographique de la population aux Soins de Santé (MSP)
  • Concevoir et diffuser les messages éducatifs (téléphoniques, radiotélévisés, affiches, panneau)
  • Revoir de la tarification des actes médicaux

Le Patient

  • Augmenter le nombre de guichets pour réduire la file d’attente
  • Informatiser les dossiers des malades
  • Respecter la hiérarchisation des soins du niveau primaire au niveau tertiaire
  • Sensibiliser les membres des mutuelles à éviter les abus (tricherie)
  • Agir sur la sensibilisation avec les panneaux de publicité en redynamisant les programmes existants du MSP avec une large participation communautaire

Le Médecin

  • Redéployer les médecins au niveau des Centre SR pour impulser le Paquet Complémentaire d’Activités
  • Respecter les règles déontologiques et éthiques
  • Donner une motivation conséquente aux médecins (rétribution)
  • Rendre obligatoire la formation continue soutenue par le MSP avec accréditation et le recyclage.
  • Impliquer l’Ordre des Médecins dans la formation continue en proposant des thématiques annuelles
  • Rappeler le respect du sens professionnel, le dévouement, l’engagement au respect du travail
  • Introduire le système de cotation par l’Ordre des Médecins pour accorder l’accréditation
  • Instaurer la restitution de la formation par ceux qui sont formés et promouvoir la publication des articles comme moyen de partage de connaissance et de plaidoyer
  • Faire reconnaitre les mérites des membres de sa corporation en établissant des certificats de mérite (CNOM)
  • Veiller à la mise en place des algorithmes de prise en charge des pathologies courantes (CNOM)
  • Instaurer, rédiger, diffuser les  procédures écrites et standards de prise en charge (MSP – CNOM)
  • Impliquer l’Ordre des Médecins dans l’élaboration des manuels de procédure  (SECRETARIAT GENERAL)
  • Mener un plaidoyer pour prévenir l’érosion éthique, au niveau de l’ESURS pour augmenter le nombre d’heures du cours d’éthique dans le cursus
  • Parler de l’éthique lors de chaque journée déontologique
  • Trouver des voies de collaborations avec les autres pratiquants des soins
  • Encourager la reconnaissance par chaque médecin de ses limites et recourir à une autre compétence (Référence-contre référence)
  • Veiller à aiguiser la conscience professionnelle du médecin
  • Bannir les actes médicaux à visée lucrative
  • Collaborer avec les sociétés savantes pour la vulgarisation des diverses recommandations.
  • Budgétiser la participation des Médecins aux Congrès Nationaux et Internationaux (MSP)
  • Bannir les actes médicaux à visée lucrative
  • Collaborer avec les sociétés savantes pour la vulgarisation des diverses recommandations.
  • Budgétiser la participation des Médecins aux Congrès Nationaux et Internationaux (MSP)
  • Revisiter les textes en vue de la sécurisation non seulement du médecin mais aussi de l’art de guérir
  • Eviter les mutations téléguidées par des personnes non attitrées et veiller à la sécurisation du médecin
  • Adapter nos textes à la réalité et à notre contexte
  • Améliorer l’accueil du malade à tous les niveaux
  • Régulariser les grades selon un plan de carrière juste et équitable
  • Favoriser, en concertation avec l’ESURS la nomination des maîtres de stage dans certains hôpitaux en vue de permettre la spécialisation des médecins

Le Système de Santé

  • Collaborer avec le MSP en vue d’éviter le détournement par les médecins des équipements et des malades au bénéfice personnel
  • Impliquer l’Ordre des Médecins dans les démarches d’ouvertures des Formations Sanitaires et dans les états de lieu d’évaluation des plateaux techniques
  • Informer l’Ordre des Médecins des abus commis par les confrères en vue des sanctions disciplinaires (MSP-CNOM)
  • Veiller à la qualité des dons accordés à nos hôpitaux par les partenaires
  • Allouer la subvention de l’Etat aux hôpitaux publics selon les capacités respectives et de façon régulière
  • Rationnaliser l’implantation des structures sanitaires et favoriser l’implantation des institutions productrices de matériels médicaux à proximité des hôpitaux
  • Instaurer les inventaires annuels dans toutes les institutions sanitaires ainsi que le mode de déclassement
  • Promouvoir le recyclage des para médicaux
  • Budgétiser les insolvables et indigents reconnus (les vrais) au niveau du trésor public
  • Veiller à ce que le financement des partenaires bénéficie effectivement à la population par un contrôle
  • Rendre prioritaire la création et/ou la redynamisation des Unités d’urgences à tous les niveaux
  • Vulgariser les ABCD de pratique d’urgences et gestes de premiers secours
  • Améliorer le traitement des déchets biomédicaux et le respect de l’environnement
  • Encourager le partenariat public-privé par un cadre de concertation (CNOM)

Environnement

  • Prévoir et promouvoir des conditions d’hygiène adéquates dans tous les milieux hospitaliers
  • Bannir la séquestration des malades insolvables
  • Prévoir les équipes de secours dans les Zones à risque (catastrophes…)
  1. FORMATION DU MEDECIN

Une bonne formation des médecins selon les normes validées internationalement aujourd’hui doit passer par une disponibilité des infrastructures (des laboratoires et bibliothèques), des programmes de cours à jour, des enseignants qualifiés et enfin des apprenants au centre des préoccupations,

Le constat général est qu’à la suite de l’essaimage des facultés de médecine (47 dans le pays), la plupart de celles qui ont l’autorisation de fonctionner ne remplissent pas les conditions minimales  requises pour former les médecins de manière efficiente.

En conséquence la compétence de beaucoup de médecins actuellement diplômés est sujette à caution.  Le congrès adopte les résolutions suivantes :

  • Obtenir des décideurs une procédure spéciale pour l’ouverture d’une faculté de médecine requérant un avis de l’Ordre des Médecins et obtenir la fermeture des facultés de médecine non viables
  • Nécessité d’organiser un concours national avant l’obtention de l’accréditation à l’Ordre.
  • Inclure les aspects relatifs à la morale, l’ éthique et la bioéthique dans le cours de déontologie médicale
  • Renforcer les critères d’admission à la faculté de médecine (filière suivie au secondaire, test d’admission écrit et oral et réorientation le cas échéant)

 

  • FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DES MEDECINS

Pour un fonctionnement optimal des conseils de l’Ordre adopte les résolutions suivantes :

  • Que le conseil entrant mette en place une commission chargée de statuer sur les textes régissant la corporation de l’Ordre des médecins afin de l’amender et l’adapter aux réalités actuelles. Ce travail est à apprêter  avant 2018, année du cinquantenaire de l’Ordre des médecins de la RDC, au cours de laquelle année devra être convoquée un congrès extraordinaire pour adoption du projet avant de le soumettre aux instances appropriées pour examen et promulgation.
  • La réunion de l’ensemble des conseillers nationaux devra se tenir tous les six mois et, si possible de façon rotatoire, dans les différentes provinces de la République Démocratique du Congo.
  • Le conseil devra rendre disponible des documents comptables uniformisés à tous les COPROM et CUOM qui devront être examinés à chaque réunion des conseils et prévoir des audits tant interne qu’externe.
  • La communication horizontale entre conseils provinciaux et verticale avec le conseil national devra être améliorée.
  • L’étude des dossiers des nouveaux médecins pour inscription au tableau de l’Ordre des médecins devra être initiée par le conseil provincial avant de les transmettre au niveau national pour conclusion et octroi du numéro d’ordre endéans un mois de la réception du dossier complet.
  • Les facultés de médecine reconnues devront rendre disponibles les palmarès de leurs finalistes médecins auprès des conseils provinciaux.
  • Tout celui qui exerce sans être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins doit être traduit en justice.
  • Les conseils doivent trouver des mécanismes de recouvrement des cotisations auprès des membres qui ne s’acquittent pas spontanément de leurs obligations. En cas de non payement des cotisations, le membre est interpellé par le conseil. S’il ne s’acquitte pas de son devoir déontologique malgré l’interpellation, il encourt une suspension de l’exercice de la profession pouvant aller de 4 à 6 mois.
  • Le montant global alloué aux rétributions pécuniaires des membres du CNOM et des COPROM ainsi qu’à la rémunération de leur personnel administratif et technique ne doit pas dépasser 40% des cotisations perçues. Ces rétributions prennent le jeton de présence, la collation, les frais de déplacement, les frais de mission, le cas échéant.
  • Les indemnités d’entrée et/ou de sortie allouées aux membres du CNOM et des COPROM sont à proscrire.
  • Le nombre des conseillers de l’ordre est plafonné à 100 médecins pour les conseillers nationaux et à 50 médecins pour les conseillers provinciaux. Ceux-ci sont choisis parmi les 5% prévus par l’ordonnance–loi de 1968.
  • Instaurer une collaboration permanente avec le ministère de la santé publique, celui de l’enseignement supérieur et universitaire, de la recherche scientifique, les facultés de Médecine des universités et instituts supérieurs, tant publics que privés, et l’Ordre des médecins afin de veiller sur la qualité de la formation.
  • Doter chaque conseil de l’Ordre d’un siège décent.
  • Renforcer les critères d’éligibilité des membres aux différents postes de responsabilité au sein du CNOM et des COPROM.
  1. CNOM
  • Etre âgé de 40ans au moins
  • Ancienneté d’au moins 10 ans dans la carrière
  • Etre en règle avec les cotisations
  • Avoir un avis favorable du COPROM ou CUOM
  • Avoir un casier judiciaire vierge

 

  1. COPROM et CUOM
  • Etre âgé de 35 ans au moins
  • Ancienneté d’au moins 5 ans dans la carrière
  • Casier judiciaire vierge
  • Etre en règle avec les cotisations

 

CONCLUSION

Le cinquième congrès tient à ce que les présentes  résolutions ne restent pas lettres mortes et constituent l’essentiel du programme d’action du conseil qui commence son mandat aujourd’hui.

IL recommande dès lors :

  • le suivi des recommandations de toutes les recommandations par le Bureau élu
  • La collaboration avec les ministères de l’ESU et de la SP pour un plaidoyer
  • Une évaluation régulière annuelle des activités du CNOM avec les conseils provinciaux
  • Un schéma identique de présentation des rapports des COPROM et le CNOM.
Dernière mise à jour : 29/06/2015 00:00:00

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