Accueil Livre 6 PHARMACIE ET UTILISATION DES PRODUITS BIOLOGIQUES

 

RÉSUMÉ INTRODUCTIF.

Toute action sanitaire doit être soutenue par la disponibilité du médicament à toute la population, à des prix abordables.

Le médicament est toute substance ou composition pouvant être administrée à l’homme (ou à l’animal) en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques chez l’homme (ou l’animal).

  1. En vertu du prix de revient élevé du médicament, bien social souvent produit par des grandes firmes internationales et importé dans le pays, le Gouvernement arrête une liste de médicament et vaccins essentiels à qui il attribue un régime social, économique et juridique privilégié (A.M n°CAB/MIN/SP/064/91 du 21 septembre 1991).

  2. Les médicaments essentiels sont les médicaments d’efficacité thérapeutique, avec sécurité d’emploi, de coût accessible, répondant aux besoins sanitaires de la majorité de la population, de qualité acceptable et présentés sous la Dénomination Commune Internationale (DCI) et dont le brevet de fabrication est du domaine public.

  3. Ils devraient être disponibles, sans rupture de stock, et produits localement.

  4. Le Gouvernement est autorisé à réglementer et à surveiller dans l’intérêt de l’hygiène et de la santé publique, l’établissement de pharmacies, la détention, la vente et l’offre de vente, l’importation, l’exportation, l’acquisition à titre onéreux ou gratuit de tous les produits médicaux et des médicaments composés (spécialités pharmaceutiques), y compris : les substances toxiques, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, les sérums, les vaccins, les produits biologiques, ainsi que la culture des plantes pharmaceutiques. (Ord n°27/bis Hyg du 15 mars 1933).

  5. Toute opération tendant à la fabrication, au conditionnement, à l’importation ; la vente, la mise en vente des médicaments ne peut se faire que dans des Etablissements pharmaceutiques. Ces établissements comprennent :

  6. Les officines ouvertes au public, les services pharmaceutiques des établissements de santé ou des institutions et associations sans but lucratif ou des établissements d’utilité publique ou des entreprises privées ;

  7. Les laboratoires de fabrication pharmaceutique ;

  8. Les établissements de commerce en gros de produits pharmaceutiques ;

  9. Les maisons de représentation. (Ord n°72/359 du 7 septembre 1972).

  10. Aucune officine ne pourra être ouverte au public, sans une inspection préalable de l’autorité compétente (Ord du 7 septembre 1951). Nul ne peut gérer une pharmacie s’il ne possède le diplôme de pharmacien permettant l’exercice de la profession ou un diplôme tenu pour équivalent (D du 19 mars 1952).

  11. L’ouverture d’établissements pharmaceutiques est soumise à la perception des taxes établies par le Président de la République. Toutefois, les congrégations religieuses, les organismes philanthropiques et les entreprises publiques sont exemptés de certaines de ces taxes (Ord n°86-122 du 18 avril 1986) (Ord n°86-114 du 10 avril 1986 modifiant et complétant l’ordonnance n°79-244 du 16 octobre 1979). Le Ministre ayant la Santé Publique ainsi que celui ayant l’Environnement dans ses attributions arrêtent les modalités pratiques d’ouverture de ces établissements et de la perception de ces taxes. (A.M n°1250/CAB/MIN/SP.AFF.S.F./010/97 du 03 décembre 1997 modifiant et complétant l’Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/SPF/046/96 du 27 novembre 1996), (Arr n°027/CAB/MIN/ECNT/95 du 15 mai 1995).

 

Veuillez cliquer les sous-rubriques à gauche pour continuer la navigation