Accueil Livre 12 RECHERCHE POUR LA SANTE

 

RESUME INTRODUCTIF

  1. La loi organise et détermine le fonctionnement de la Recherche Scientifique et Technologique en République Démocratique du Congo (O.L n°82-040 du 5 novembre 1982).

  2. Elle réunit sous une même autorité de tutelle, le Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique et le Conseil Scientifique national, les divers centres et Instituts de Recherche existants ou à créer. Les Ministère s’occupe notamment :

  3. De promouvoir le progrès et l’application de la science et de la technologie dans le pays en fonction des besoins du développement de l’ensemble du territoire national ;

  4. D’harmoniser et coordonner notamment au moyen des plans, programmes et budgets, toutes les activités scientifiques et technologiques nationales à effectuer ;

  5. D’arrêter les mesures propres à faciliter la formation, le recrutement et l’emploi du personnel scientifique et technique ;

  6. De renforcer la participation de la République Démocratique du Congo aux entreprises de coopération scientifique et technologique internationale, notamment, par l’échange des cadres compétents.

  7. Toute activité de recherche à effectuer en République Démocratique du Congo, par les organismes privés ou par des chercheurs indépendants tant nationaux qu’étrangers, doit faire l’objet d’agrément par arrêté du Ministre à la Recherche Scientifique qui en déterminera les modalités d’obtention. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux organismes internationaux de recherche liés au Gouvernement par un accord bilatéral ou multilatéral.

  8. Les résultats de recherche effectués tant par les organismes privés que par les chercheurs indépendants bénéficiaires des subventions de l’Etat par le biais du Ministère de la Recherche Scientifiques sont la propriété de ceux qui les ont mis au point. Toutefois, les modalités d’exploitation de ces résultats de recherche seront déterminées par voie d’arrêté du Ministère de la Recherche Scientifique.

  9. Le Gouvernement organise le financement des activités de Recherche Scientifique et Technologique

  10. Le Ministère de la Recherche Scientifique dispose d’un fonds spécial d’intervention en faveur des recherches à effectuer ou déjà entreprises par certains organismes privés ou par des chercheurs indépendants.

  11. Il est créé un fonds en vue de promouvoir les inventions et les découvertes en République Démocratique du Congo. Ce fonds est géré par le Ministère ayant la propriété industrielle dans ses attributions. (Loi n°82-001 du 7 janvier 1982).

  12. Dans le domaine de la santé, les axes de Recherche suivants sont considérés comme prioritaires : recherches biomédicales et pharmacopée traditionnelle ; psychopathologie et anthropologie médicale.

  13. La recherche opérationnelle considérée comme outil de développement des activités de santé est à mener notamment dans les soins de santé primaires, la santé communautaire, le financement des soins de santé primaires, les maladies endémiques tropicales transmissibles.

 

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