Accueil Livre 8 LUTTE CONTRE LA MALADIE, LES ENDEMIES, EPIDEMIES ET CATASTROPHES.

 

RESUME INTRODUCTIF

  1. La Loi autorise le Gouvernement à élaborer sous forme de règlements, des règles et mesures devant empêcher l’introduction, prévenir l’éclosion et enrayer l’extension des maladies contagieuses (D du 1er juin 1960).
  2. Ces règlements sont applicables à tout le territoire et à toute provenance, à toute personne ou aux biens, ayant franchi les frontières de la République, à toute personne voyageant sur le territoire. Ils concernent les mesures, privatives de certaines libertés, à prendre par l’autorité territoriale, l’autorité sanitaire entendue, contre les maladies quarantenaires, épidémiques, endémiques et autres affections transmissibles déterminées. (Ord n°74/213 du 22 juin 1954).
  1. Sous peine des sanctions pénales et ou d’amendes, toute personne atteinte d’une des maladies prévues par des dispositions légales ou réglementaires ci-dessus, suspecte d’en être atteinte ou soupçonnée de l’avoir, peut être en tout temps soumise à un examen médical. Il s’agit notamment :
  1. Soit de maladies quarantenaires déterminées
  2. Soit de l’une des maladies épidémiques déterminées ;
  3. Soit d’une des maladies endémiques énumérées
  4. Soit de toxi-infections alimentaires
  5. Soit de toute autre maladie transmissible ou d’allure épidémique déterminée ;
  6. Soit d’une des affections carentielles en général.
  1. L’autorité sanitaire doit, selon le cas instaurer la surveillance, l’observation ou l’isolement des malades, des suspects ou des sujets contacts.
  1. La surveillance implique l’obligation pour la personne intéressée, de se soumettre à tout moment aux investigations médicales prescrites; l’observation implique l’hospitalisation ou l’hébergement dans un établissement où la personne intéressée sera soumise à des investigations médicales ; l’isolement implique en outre la séparation de cette personne de toutes les autres personnes à l’exception du personnel sanitaire de service de façon à éviter la propagation de l’infection.
  2. Sera considéré comme suspect un malade présentant des symptômes pouvant faire supposer une maladie transmissible déterminée ; et considéré comme sujet contact toute personne que l’autorité sanitaire considère comme ayant été exposée au danger d’infection ou susceptible de propager une maladie visée.
  1. L’autorité sanitaire doit déclarer circonscription infectée, toute portion du territoire dans laquelle sévit une quelconque maladie déterminée par la loi.
  2. Toute circonscription infectée ne peut être considérée comme redevenue indemne que lorsqu’une déclaration officielle aura été faite et
  1. Qu’aucun décès, ni aucun nouveau cas ne s’est déclaré à partir de l’isolement, de la guérison, ou de la mort du dernier malade de l’épidémie depuis un temps déterminé  pour chaque maladie
  2. Que toutes les mesures générales de prophylaxie et de désinfection ont été appliquées.
  3. Des mesures draconiennes spéciales seront appliquées en cas d’éclosion, de menace d’éclosion ou d’extension de maladies quarantenaires conformément au Règlement n°2 dit sanitaire international RSI (Ord n°74-305 du 11 septembre 1952).

 

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