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Code Congolais de la Santé Annoté

 


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A PROPOS DU CODESAN

CODESAN

Le Code Congolais de la Santé annoté: est un Recueil de textes de l’arsenal juridique national et provincial, en rapport avec la Santé ainsi que les secteurs connexes directs et indirects à celle-ci.

Il concerne tous les Traités auxquels la RDC est partie, ainsi que les Textes Législatifs (Lois nationales, Édits provinciaux, Décisions des Entités territoriales Décentralisées) et Textes Règlementaires (Ordonnances, Décrets et Arrêtés de tous les niveaux) en vigueur, dans le Secteur ainsi que dans les Secteurs connexes directs et indirects à la Santé.

Annoté

Les Annotations concernent notamment:
(1) tout Projet ou Avant-projet de loi discuté au Conseil des Ministres et déposé au Parlement ;
(2.) Proposition de Loi déposé au Bureau du Parlement ;
(3) Doctrine tant juridique que technique ;
(4) Recommandations des Organes délibérants nationaux, tels le Conseil Économique et Social, le Conseil des Gouverneurs ;
(5) Rapports Officiels de la RDC aux structures d’évaluation périodique universelle (EPU) et autres ;
(6) Recommandations des instances internationales multilatérales, régionales et bilatérales ;
(7) Note d’évolution périodique des dispositions légales et règlementaires ;
(8) Contenus pertinents des rapports analytiques sur les discussions parlementaires sur une Loi promulguée, y compris l’avis circonstancié de la Cour Constitutionnelle une fois consultée sur ladite loi etc…

 

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Code de Santé Annoté

Le Code Congolais de la Santé Annoté recueille, en 14 livres, toutes ces dispositions en rapport avec le bien-être physique, mental et social et non pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité (définition OMS de la Santé) concernant.

Principes de répartition des livres

  1. ⇒ Promotion et protection générale et spécifique de la sante.
  2. ⇒Organisation et la structuration, responsabilités et liaisons entre parties prenantes en santé.
  3. ⇒Moyens d’action pour la santé ; gestion des ressources pour la sante.
  4. ⇒Santé et Droit pénal et civil, procédures.

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